RÈGLEMENT DU JEU "JOUEZ ET GAGNEZ AVEC LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL"
 
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR :
L'Association ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, déclarée en Préfecture le 05/08/1997, dont le siège social est domicilié 8 Avenue Anatole France, 63130 ROYAT, propose, sur le site INTERNET www.villesdeaux.com, un jeu gratuit sans obligation d'achat pour la période du 20/04/2005 au 20/07/2005, soit 11 semaines.

LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL
8 avenue Anatole FRANCE
63130 ROYAT

Siret 41926433800015
Code APE/NA : 913E

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.
 
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE JEU :
2.1. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exception des collaborateurs du site et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à l'organisation du jeu proposé par LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.
 
2.2. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne, c'est à dire, les personnes ayant le même nom, le même prénom, la même adresse. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
 
2.3. La participation au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" du site "www.villesdeaux.com" s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site INTERNET, elle est individuelle.
 
2.4. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et ses gagnants. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance de tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
 
2.5. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le règlement.
 
ARTICLE 3 : LÉGISLATION EN VIGUEUR :
3.1. Le jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" sur le site fait intervenir le hasard. En la matière, LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL déclare se conformer à la législation en vigueur sur le territoire français.
 
3.2. Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
 
3.3. Le jeu proposé sur le site fonctionne dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
 
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION :
4.1. Conformément aux dispositions de l'article L 121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site et la participation au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
 
4.2. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normale du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. Il est entendu que les personnes accédant au site en utilisant des lignes ADSL, Câble ou autres systèmes par forfaits ne peuvent prétendre à un quelconque remboursement.
 
4.3. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la Poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
 
4.4. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser, à LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, une demande écrite établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
  • L'indication de ses nom, prénom et adresse postale,
  • L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
  • La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
 
4.5. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
 
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ADHÉSION :
Pour participer au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" sur le site "www.villesdeaux.com ", chaque participant devra compléter le formulaire disponible sur le site.
LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL se réserve le droit d'annuler un lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées; s'il a visiblement et par n'importe quel moyen réussi à truquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
 
ARTICLE 6 : OBTENTION DES LOTS OU GAINS:
6.1. Chaque participant au jeu, après avoir rempli son formulaire, peut jouer en " grattant "avec la souris un ticket de loterie. Suivant les symboles qui apparaissent le participant peut gagner ou ne pas gagner la possibilité d'obtenir des lots.
 
Lot n°1 : le participant gagne le droit de participer à un tirage au sort qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d'Août et qui déterminera le gagnant d'un séjour de remise en forme dispensé au Splendid Resort de Châtel-Guyon (63)

Ce séjour se décompose de la manière suivante
Séjour de remise en forme pour 2 personnes comprenant :
  • 5 jours / 4 nuits en demi-pension en chambre double
  • 1 forfait DUO comprenant, par personne, les soins suivants :
    • 5 bains bouillonnants aux huiles essentielles
    • 5 douches au jet
    • 1 gommage + 1 enveloppement à la terre parfumée des volcans
    • 1 modelage du corps
    • 1 soin du visage HARMONIE DECLEOR (Programme personnalisé femme ou homme)
    • Accès libre pendant le séjour au sauna, au hammam et aux appareils de musculation.
Valeur du lot : 975 euros T.T.C, à consommer avant le 30/06/2006.

Lots n°2 : Chaque mois, un participant gagnera un forfait complet de remise en forme ou de remise en santé, issu de l'offre catalogue des séjours Thermhôtel (Séjour Thermhôtel Vichy, La Pause Bien-être Mont-Dore, La pause Bien-être Bourbon-l'Archambault), d'une valeur unitaire comprise entre 250 euros et 300 euros. Le jeu se déroulant sur 3 mois, cela représente 3 gagnants.

Lots n° 3 : D'autre part, durant toute la période du jeu, il sera possible de gagner des lots promotionnels (sac banane, tee-shirt...), soit environ une centaine de lots (valeur moyenne de chaque lot : 6 euros).
 
6.2. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL s'engage à envoyer sous 60 jours tous les lots gagnés sur le site. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait être reconnue responsable d'éventuels problèmes de distribution.
 
6.3. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
 
6.4. Les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des lots gagnés par le participant, restent à la charge de celui-ci.
 
6.5. Le lot gagné n'est pas échangeable contre un ou d'autres lots, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Il ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
 
6.6. Après vérification des conditions d'attribution du lot en cause, le participant est informé par courrier électronique.
 
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Cette demande devra être formulée par écrit, à l'adresse postale de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL figurant à l'article premier du présent règlement.
 
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ :
8.1. La participation au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme", implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'INTERNET, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission sur INTERNET, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
 
8.2. En conséquence, LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
  • Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur INTERNET;
  • De tout dysfonctionnement du réseau INTERNET empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
  • De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
  • Des problèmes d'acheminement;
  • Du fonctionnement de tout logiciel;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
  • De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
  • - De toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu " www.villesdeaux.com " ou ayant endommagé le système d'un joueur.
 
8.3. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu " Gagnez un séjour de remise en forme ", et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu "Gagnez un séjour de remise en forme" se font sous leur entière responsabilité.
 
8.4. La responsabilité de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
 
8.5. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu "Gagnez un séjour de remise en forme", par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement.
 
8.6. Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.
 
8.7. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites Web, indépendants de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL. Dans ce cas, LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
 
8.8. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site "Gagnez un séjour de remise en forme", et un autre site Web, sauf à engager sa responsabilité.
 
8.9. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL ne fait que délivrer le lot gagné par le participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur du lot, quel qu'il soit, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à cet égard.
 
8.10. Tout participant gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
 
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE :
9.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels des rapports de suivi ou autres états), de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 
ARTICLE 10 : AUTORISATION DU NOM DES GAGNANTS :
Chaque gagnant autorise LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL à utiliser ses nom, prénom et coordonnées, sans restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Chaque participant peut néanmoins s'opposer à la publication de ses nom et prénom, en notifiant sa volonté par courrier à l'adresse indiquée à l'article premier du présent règlement.
 
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION :
11.1. LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, le site "www.villesdeaux.com" et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de CLERMONT FERRAND si la commission d'arbitrage composée d'un membre de la direction, d'un participant et d'un client n'a pu solutionner le litige.
 
11.2. Au préalable, tout différend entre LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.
 
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ DU SITE :
Le site "www.villesdeaux.com" est la propriété de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL et toutes les images, logos et autres représentation présentes sur le site ne peuvent être reproduites sans accord écrit de LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL.
LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne utilisant à tort le nom de "Route des Villes d'Eaux du Massif Central" ou une quelconque partie du site.
 
ARTICLE 13 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT :
Le règlement complet est déposé chez Maître Bertherat, huissier de justice, 43 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site à l'adresse suivante http://www.villesdeaux.com/reglement ou obtenu en écrivant à LA ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF CENTRAL, à l'adresse figurant à l'article premier du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du présent règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.